AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU

Suite à sa transformation en Communauté d’Agglomération et dans le cadre des compétences dont elle devait se doter pour ce faire, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral dispose désormais de la compétence en matière de "plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale". Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a été sollicitée par la commune de Saint-Léonard pour procéder à une modification du PLU de la commune, visant à permettre le développement de projets communaux.

Les objectifs de la modification sont :
- de tirer le bilan de l’application du PLU aux travaux sur les constructions existantes et les nouvelles constructions, et d’adapter en conséquence les dispositions du règlement et / ou des orientations d’aménagement (pentes de toiture, extensions, accès, etc. …).
- de faciliter l’aménagement de la zone AUb, en permettant une éventuelle urbanisation selon plusieurs opérations successives (notion de sous-ensembles cohérents au sein de la zone AUb).
- d’actualiser et de tirer les conséquences des évolutions législatives et réglementaires nationales ayant des répercussions sur les règles du PLU (remplacement de la SHON par la surface de plancher, disparition du COS et du minimum parcellaire en assainissement autonome). La loi ALUR a annulé le travail que la commune avait effectué dans son PLU pour adapter les densités aux différents contextes urbains (zone centrales, hameaux, …) et aux différentes destinations des sols (habitat, équipements publics, …). Il est aujourd’hui nécessaire d’utiliser l’emprise au sol et la hauteur pour définir les règles de densités adaptées à la ville de Saint-Léonard.
- de réintégrer à la zone Aa une maison non visible sur le fond de plan du PLU (la parcelle d’assiette a été "laissée" en zone agricole).

Par arrêté en date du 13 novembre 2015, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Léonard. L’enquête se déroulera au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral ainsi qu’à la Mairie de Saint-Léonard pendant 36 jours consécutifs, du 08 décembre 2015 au 12 janvier 2016 inclus.

En conséquence et afin que vous puissiez en prendre connaissance, veuillez trouver ci-après :

- Les 2 délibérations du conseil communautaire : Délibération 3 / Délibération 22
- L’avis d’enquête publique
- La notice d’enquête
- Les documents réalisés par l’urbaniste : la notice de présentation / le plan de zonage entier / le plan de zonage détail / le règlement modifié / le rapport de présentation / les indices cavités / RP - pages 124-131

Vous avez aussi la possibilité de venir consulter ces documents aux jours et heures de l’accueil au public au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi qu’à la mairie de Saint Léonard de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l’exception des jours fériés et chômés, des 24 et 31 décembre 2015 après-midi au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et jusqu’à 16h00 les 24 et 31 décembre 2015 à la mairie de Saint Léonard. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Mairie de Saint-Léonard.

Vous pourrez éventuellement consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête, ou les adresser par écrit au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral ou en Mairie de Saint-Léonard à l’attention du Commissaire Enquêteur, qui les annexera aux registres déposés au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral ou en Mairie de Saint-Léonard. Les observations, propositions, contre-propositions pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr

Monsieur Laurent HONDO, Commissaire Enquêteur titulaire, recevra au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral les 8 décembre 2015 de 8h00 à 11h00 et 12 janvier 2016 de 14h30 à 17h30. Il recevra à la mairie de Saint Léonard les 17 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et 29 décembre de 14h00 à 17h00. En cas d’empêchement, il sera remplacé par son suppléant, Monsieur Philippe BERTHELOT.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’ Agglomération, durant un an après la clôture de l’enquête.