Enquête publique sur le projet finalisé de PLUI – HD

Les avis sur le projet ayant été rendus, celui-ci est mis à l’enquête publique :

du Lundi 19 août 2019 à 9h au vendredi 27 septembre 2019 à 17h

La commission d’enquête aura la tâche de répondre aux questions des administrés et de les transmettre à la collectivité pour examen préalable à l’approbation du document.

Le dossier d’enquête est disponible et consultable :

  • à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
  • Dans les communes :
    • Mairie de Froberville, 690 Rue d’Etretat, 76400 Froberville
    • Mairie de Saint-Léonard, 1 Rue Victor Coviaux, 76400 Saint-Léonard
    • Mairie de Valmont, Place Robert Gréverie,76540 Valmont
    • Mairie de Sassetot-le-Mauconduit, 2 Rue de la Mairie, 76540 Sassetot-le-Mauconduit
  • ainsi que sur le site internet de l’Agglomération : www.agglo-fecampcauxlittoral.fr à la rubrique urbanisme.

Le document mis à l’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

  • Les délibérations de la collectivité
  • Le projet arrêté
  • L’avis d’enquête publique
  • Les avis formulés sur le projet de PLUiHD
    • tableau récapitulatif des avis formulés
    • avis des communes
    • avis des personnes publiques associées et des commissions

Retrouvez le dossier mis à l’enquête publique dans la rubrique : Aménager et Urbaniser du site de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral