Les avis sur le projet ayant été rendus, celui-ci a été mis à l’enquête publique :
du Lundi 19 août 2019 à 9h au vendredi 27 septembre 2019 à 17h
La commission d’enquête a eut la tâche de répondre aux questions des administrés et de les transmettre à la collectivité pour examen préalable à l’approbation du document.
Le dossier d’enquête est disponible et consultable :
- à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
- Dans les communes :
- Mairie de Froberville, 690 Rue d’Etretat, 76400 Froberville
- Mairie de Saint-Léonard, 1 Rue Victor Coviaux, 76400 Saint-Léonard
- Mairie de Valmont, Place Robert Gréverie,76540 Valmont
- Mairie de Sassetot-le-Mauconduit, 2 Rue de la Mairie, 76540 Sassetot-le-Mauconduit
- ainsi que sur le site internet de l’Agglomération : www.agglo-fecampcauxlittoral.fr à la rubrique urbanisme.
Le document mis à l’enquête publique est constitué des pièces suivantes :
- Les délibérations de la collectivité
- Le projet arrêté
- L’avis d’enquête publique
- Les avis formulés sur le projet de PLUiHD
- tableau récapitulatif des avis formulés
- avis des communes
- avis des personnes publiques associées et des commissions
Retrouvez le dossier mis à l’enquête publique dans la rubrique : Aménager et Urbaniser du site de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Conclusions et rapports de la commission d’enquête publique qui s’est déroulée du 19 août au 27 septembre 2019 :
