RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique réalisée, du 8 décembre 2015 au 12 janvier 2016, dans le cadre de la modification du PLU de Saint-Léonard, et a émis un avis favorable.

Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur : rapportenquetepubliquestleonard