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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

02 Oct 2023

ORDRE DU JOUR : 

  1. SEMINOR : convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (choix entre la convention de gestion déléguée et la convention de gestion directe)
  2. Délibération rectificative concernant l’harmonisation du taux de taxe d’aménagement sur le Parc d’activités des Hautes Falaises
  3. Représentation théâtrale du 24 mars 2024 : fixation du prix d’entrée
  4. Fixation des tarifs de concessions dans le cimetière applicables au 1er janvier 2024
  5. Rapports d’activités 2022 : Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral / Régie de Fécamp : eau potable + assainissement collectif
  6. Questions diverses

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Détails

  • Date : 2 octobre 2023
  • Heure :
    20h00

Lieu

  • Salle polyvalente “Henri Lambert”
  • Rue des Rossignols
    SAINT-LEONARD,76400
  • Téléphone 02 35 28 52 88

Organisateur