Papiers Citoyenneté
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Vous souhaitez effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Avant de vous…Lire la suite
Elections : fonctionnement et inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est…Lire la suite
Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et…Lire la suite
Le recensement citoyen
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie…Lire la suite
Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans…Lire la suite
Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable…Lire la suite
Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et…Lire la suite
Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du…Lire la suite
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un…Lire la suiteAutorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).…Lire la suite
Vos démarches en ligne
Carte d’identité, carte grise, permis de conduire : à partir du 6 novembre 2017, tout se passe sur internet.
À partir du 6 novembre 2017, toutes les demandes de carte d'identité, permis de conduire…Lire la suitePlan préfecture nouvelle génération : vos démarches à portée de clic !
Effectuez vos demandes de titres en ligne... Les procédures de délivrance des titres sont désormais…Lire la suite
Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de…Lire la suite
Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte…Lire la suite
Acte de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien…Lire la suite
Urbanisme
Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU
Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme…Lire la suite
2è modification du PLU : Approbation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé la mise en vigueur de…Lire la suite
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique réalisée, du 8 décembre 2015…Lire la suite
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU
Suite à sa transformation en Communauté d’Agglomération et dans le cadre des compétences dont elle…Lire la suite
Les autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de…Lire la suite
Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire…Lire la suite
Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de…Lire la suite
Déclaration préalable
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…Lire la suite
Nouveaux arrivants
Nouveaux arrivants
Vous trouverez ici, toutes les démarches à effectuer au sein de notre mairie et dans…Lire la suite
