Démarches & Formalités

Papiers Citoyenneté

Carte Nationale d’Identité / Passeport
Vous souhaitez effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Avant de vous…
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Elections : fonctionnement et inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et…
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Le recensement citoyen
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie…
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Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans…
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Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable…
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Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et…
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Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du…
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un…
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Autorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).…
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Vos démarches en ligne

Carte d’identité, carte grise, permis de conduire : à partir du 6 novembre 2017, tout se passe sur internet.
À partir du 6 novembre 2017, toutes les demandes de carte d'identité, permis de conduire…
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Plan préfecture nouvelle génération : vos démarches à portée de clic !
Effectuez vos demandes de titres en ligne... Les procédures de délivrance des titres sont désormais…
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Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de…
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Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte…
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Acte de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien…
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Urbanisme

Dépôts et décisions d’urbanisme réglementaire
Dans le contexte de l'évolution du cadre réglementaire du code de l'urbanisme, retrouvez sur cette…
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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous…
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Les autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux…
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.
Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement)…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge…
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Le plan de prévention du risque inondation (PPRI) des Vallées de la VALMONT et de la GANZEVILLE
La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou…
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Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune…
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ESPACE INFO ENERGIE : PERMANENCES
"DES CONSEILS GRATUITS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE" - La Communauté…
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Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants
Vous trouverez ici, toutes les démarches à effectuer au sein de notre mairie et dans…
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