Le recensement citoyen

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Les démarches

Comment se faire recenser ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents. Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16e anniversaire et les 3 mois suivants. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Que faut-il déclarer ?

  • Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • L’adresse du domicile
  • La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser ?

  • Auprès de la mairie
  • En ligne, sur le site internet Service-public.fr A l’issue de la démarche en ligne sur le site Service Public, la mairie vous renverra votre attestation de recensement directement en ligne sur le compte personnel que vous aurez préalablement créé sur Mon.service-public.fr 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)

A noter :

  • pour les étrangers, aucune attestation ne leur sera demandée par les établissements français pour une inscription au bac.
  • Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

L'attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • participer à la "Journée défense et citoyenneté",
  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Téléchargez le formulaire de changement d'adresse.

Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national [Caserne Philippon - 56, Rue Vivien - 76000 ROUEN].

Astuce :  Si vous avez effectué votre demande de recensement en ligne, vous retrouverez votre attestation de recensement dans le porte-document de votre compte personnel sur Mon.service-public.fr. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que nécessaire.

Liens et téléchargements

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