Dans le contexte de l'évolution du cadre réglementaire du code de l'urbanisme, retrouvez sur cette page l'affichage numérique des dépôts et relevés de décisions d'urbanismes réglementaires relatives à chacune d'elle. 2022 2021 2020
lire la suiteGuichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique. Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral vous permet de réaliser en ligne un ensemble de démarches (demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, Déclarations d’Intention d’Aliéner), de…
lire la suiteLes autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…
lire la suitePlan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.
Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement) du PLUi applicable sur la commune de SAINT-LEONARD au format .pdf : CARTOGRAPHIE 01 : Saint-Léonard - Criquebeuf-en-Caux CARTOGRAPHIE 02 : Fecamp sud - Saint-Léonard sud - Epreville nord CARTOGRAPHIE 03 : Yport - Saint-Léonard ouest RÈGLEMENT D'autres documents (cf. LISTE)…
lire la suiteRecensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
lire la suiteLe plan de prévention du risque inondation (PPRI) des Vallées de la VALMONT et de la GANZEVILLE
La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou technologiques ? Cette rubrique fait le point sur les droits et devoirs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers en terme d’information sur les risques naturels et technologiques, les arrêtés de prescription et d’approbation des plans de prévention des…
lire la suiteLe document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection…
lire la suiteLes travaux dans la ville
Perturbations de la circulation : La Mairie de Saint-Léonard vous informe sur les arrêtés de circulation en cours et à venir. ARRÊTÉS DE LA DIRECTION DES ROUTES 2024 : ... ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2024 : ... Perturbations sur le réseau électrique : La Mairie de Saint-Léonard vous informe sur les coupures d'électricité en cours et à…
lire la suiteESPACE INFO ENERGIE : PERMANENCES
"DES CONSEILS GRATUITS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE" Vous avez le projet de rénover votre maison ? L’Espace France Renov peut vous aider : choix des matériaux, aides financières possibles… Des conseils pour vos projets de rénovation ! Les conseillers de l’Espace France Renov peuvent vous apporter information et expertise pour…
lire la suite