Catégorie : Urbanisme

Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Définitions et objectifs Le PLUi est un outil de planification globale du développement du territoire communautaire, dont l’objet est de définir l’organisation de l’urbanisation du territoire (zones constructibles,…

Les avis sur le projet ayant été rendus, celui-ci a été mis à l’enquête publique : du Lundi 19 août 2019 à 9h au vendredi 27 septembre 2019 à 17h La commission d’enquête a eut la tâche de répondre aux questions des administrés et de les transmettre à la collectivité pour examen préalable à l’approbation…

Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement) du PLUi applicable sur la commune de SAINT-LEONARD au format .pdf : CARTOGRAPHIE 01 : Saint-Léonard - Criquebeuf-en-Caux CARTOGRAPHIE 02 : Fecamp sud - Saint-Léonard sud - Epreville nord CARTOGRAPHIE 03 : Yport - Saint-Léonard ouest RÈGLEMENT D'autres documents (cf. LISTE)…

L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…

La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou technologiques ? Cette rubrique fait le point sur les droits et devoirs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers en terme d’information sur les risques naturels et technologiques, les arrêtés de prescription et d’approbation des plans de prévention des…

26Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection…