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Catégorie : Urbanisme

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU
Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire :…
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Les autorisations administratives

Les autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de tenir compte des règles définies par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ; • d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville. Quel dossier pour quels travaux  ? Dans quel cas déposer une déclaration préalable ? Vous déposerez une déclaration préalable notamment pour (sauf…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert

Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
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