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Catégorie : Urbanisme

Les autorisations administratives

Les autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…
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Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU
Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire :…
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Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert

Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Définitions et objectifs Le PLUi est un outil de planification globale du développement du territoire communautaire, dont l’objet est de définir l’organisation de l’urbanisation du territoire (zones constructibles,…
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