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Catégorie : Urbanisme

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU
Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire :…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert

Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
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Les autorisations administratives

Les autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Définitions et objectifs Le PLUi est un outil de planification globale du développement du territoire communautaire, dont l’objet est de définir l’organisation de l’urbanisation du territoire (zones constructibles,…
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Enquête publique sur le projet finalisé de PLUI – HD

Les avis sur le projet ayant été rendus, celui-ci est mis à l’enquête publique : du Lundi 19 août 2019 à 9h au vendredi 27 septembre 2019 à 17h La commission d’enquête aura la tâche de répondre aux questions des administrés et de les transmettre à la collectivité pour examen préalable à l’approbation du document.…
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