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Catégorie : Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique. Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral vous permet de réaliser en ligne un ensemble de démarches (demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, Déclarations d’Intention d’Aliéner), de…
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Les autorisations administratives

Les autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.
Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement) du PLUi applicable sur la commune de SAINT-LEONARD au format .pdf : CARTOGRAPHIE 01 : Saint-Léonard - Criquebeuf-en-Caux CARTOGRAPHIE 02 : Fecamp sud - Saint-Léonard sud - Epreville nord CARTOGRAPHIE 03 : Yport - Saint-Léonard ouest RÈGLEMENT D'autres documents (cf. LISTE)…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)

Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
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Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection…
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ESPACE INFO ENERGIE : PERMANENCES

ESPACE INFO ENERGIE : PERMANENCES
"DES CONSEILS GRATUITS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE" - La Communauté d'Agglomération a signé une convention avec l'association Inhari, soutenue par l'ADEME, afin de bénéficier sur le territoire de permanences locales de l’Espace Info Energie. Un conseiller en énergie peut vous apporter information et expertise pour tous projets de travaux de rénovation. Il…
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