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Catégorie : Urbanisme

Les autorisations administratives

Les autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider… Le service urbanisme communal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités…
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme intercommunal
26Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Définitions et objectifs Le PLUi est un outil de planification globale du développement du territoire communautaire, dont l’objet est de définir l’organisation de l’urbanisation du territoire (zones constructibles,…
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Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : consulter et télécharger le PLUi

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : consulter et télécharger le PLUi
Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement) du PLUi applicable sur la commune de SAINT-LEONARD au format .pdf : CARTOGRAPHIE 01 : Saint-Léonard - Criquebeuf-en-Caux CARTOGRAPHIE 02 : Fecamp sud - Saint-Léonard sud - Epreville nord CARTOGRAPHIE 03 : Yport - Saint-Léonard ouest RÈGLEMENT D'autres documents (cf. LISTE)…
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Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)

Recensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge de recenser les carrières souterraines ou à ciel ouvert et les marnières présentes sur leur territoire. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2018 un…
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Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
26Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection…
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