Catégorie : Démarches et formalités

Plan préfecture nouvelle génération : vos démarches à portée de clic !

Effectuez vos demandes de titres en ligne... Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7. Opérationnelle pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 2 mars 2017 , la démarche en ligne s’étend désormais aux…
lire la suite

Carte Nationale d’Identité / Passeport

Vous souhaitez effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Avant de vous rendre au service Etat civil, pensez à vous munir de tous les documents nécessaires à votre demande. Vous trouverez en téléchargement, en cliquant ici : la liste des documents qui vous seront demandés la liste des communes de la Seine-Maritime équipées…
lire la suite

Elections : fonctionnement et inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…
lire la suite

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs  dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
lire la suite

Le recensement citoyen

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter…
lire la suite

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…
lire la suite

Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
lire la suite

Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
lire la suite

Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
lire la suite