Name: AVIS – Mise à jour du plan cadastrale de la commune
Start: 2018-07-02T00:00:00+02:00
End: 2018-07-31T23:59:59+02:00

Urbanisme

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU
Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme…
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2è modification du PLU : Approbation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé la mise en vigueur de…
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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU
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Les autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire…
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Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de…
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Déclaration préalable
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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