Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A SAINT-LEONARD.

    Renseignements concernant le demandeur

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    Motif de la demande :

    Renseignements concernant l'acte d'état-civil

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    Prénom du défunt* :

    Date du décès* :

    Numéro de l'acte (facultatif) :

    Lieu du décès :

    Nombre d'exemplaire :


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