
AVIS AU PUBLIC : Projet de programme d’actions à mettre en oeuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Yport
Dans le cadre de la définition d'un programme d'actions à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d’alimentation du captage d'Yport, une consultation du public décidée par arrêté préfectoral se déroulera du 14 novembre 2016 au 5 décembre 2016 inclus.
Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-après :
- l'avis au public
- l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 portant à la consultation du public le projet de programme d’actions à mettre en oeuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Yport.