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CONSEIL MUNICIPAL

29 Sep 2026

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 29 septembre 2026 à 20h, à la salle Henri Lambert (rue des Rossignols). Consultez l’ordre du jour 👇

Décision du maire :

  1. Virement de crédits n°2

Délibérations :

  1. SDE 76 : transfert de la compétence photovoltaïque
  2. SDE 76 : avis sur la demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy
  3. Participation aux frais de destruction de nids d’insectes (guêpes et frelons)
  4. Admission en créance éteinte
  5. Tarifs des concessions cimetière
  6. Contrat-groupe d’assurance statutaire
  7. Ouverture de poste
  8. Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire
  9. Délibération prenant acte de la mise à disposition de rapports d’activités
  10. Questions diverses

ORDRE DU JOUR (format .pdf)

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Détails

  • Date : 29 septembre
  • Heure :
    20h00

Lieu

  • Salle polyvalente “Henri Lambert”
  • Rue des Rossignols
    SAINT-LEONARD,76400
    + Google Map
  • Téléphone 02 35 28 52 88

Organisateur