Chargement Évènements

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Déc 2021

ORDRE DU JOUR :

1. SDE 76 : étude de la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment communal « futurs ateliers des services techniques »
2. Enquête publique pour l’extension du cimetière : bilan et conclusions du rapport
3. Défense extérieure contre l’incendie : acquisition foncière au hameau du fond pitron
4. Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : convention pour la mise en place d’un guichet numérique en partenariat avec la C.A.F.C.L
5. Décision modificative
6. Modifications sur le règlement intérieur de la restauration scolaire
7. Avancement de grade
8. Questions diverses

Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour (format .pdf)

Partager cet événement

  • Cet évènement est passé.

Détails

  • Date : 14 décembre 2021
  • Heure :
    19h00

Lieu

  • Salle polyvalente “Henri Lambert”
  • Rue des Rossignols
    SAINT-LEONARD,76400
    + Google Map
  • Téléphone 02 35 28 52 88

Organisateur