Mairie de Saint-Léonard - 1 rue Victor Coviaux - 76400 Saint-Leonard 02.35.28.05.99 courrier@saint-leonard.fr

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Acte de mariage

Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Saint-Léonard –…
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Acte de décès

Acte de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer. Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie…
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d'application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l'utilisation de l'imprimé CERFA…
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Autorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

Autorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité). L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant : Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif. Complétez également la…
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