Service public aux associations

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 05 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :