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Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement économique

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  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Motifs du licenciement personnel
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative

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Ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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