Catégorie : Urbanisme

Les règles d’urbanisme, mode d’emploi : PLU

Qu'est ce que le PLU ? Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire :…
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2è modification du PLU : Approbation du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé la mise en vigueur de la 2ème modification du PLU de Saint-Léonard, le 03 mars 2016. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Léonard, à l'Agglomération Fécamp Caux Littoral / service urbanisme aux jours et…
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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique réalisée, du 8 décembre 2015 au 12 janvier 2016, dans le cadre de la modification du PLU de Saint-Léonard, et a émis un avis favorable. Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur : rapportenquetepubliquestleonard
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du PLU

Suite à sa transformation en Communauté d’Agglomération et dans le cadre des compétences dont elle devait se doter pour ce faire, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral dispose désormais de la compétence en matière de "plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale". Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a été…
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Les autorisations administratives

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de tenir compte des règles définies par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ; • d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville. Quel dossier pour quels travaux  ? Dans quel cas déposer une déclaration préalable ? Vous déposerez une déclaration préalable notamment pour (sauf…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire : Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation,…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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