Papiers Citoyenneté
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Vous souhaitez effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Avant de vous…Lire la suiteElections : fonctionnement et inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est…Lire la suiteLe Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et…Lire la suiteLe recensement citoyen
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie…Lire la suiteAttestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans…Lire la suiteDétention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable…Lire la suiteFormulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et…Lire la suiteCombien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du…Lire la suite
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un…Lire la suiteAutorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).…Lire la suite
Vos démarches en ligne
Carte d’identité, carte grise, permis de conduire : à partir du 6 novembre 2017, tout se passe sur internet.
À partir du 6 novembre 2017, toutes les demandes de carte d'identité, permis de conduire…Lire la suitePlan préfecture nouvelle génération : vos démarches à portée de clic !
Effectuez vos demandes de titres en ligne... Les procédures de délivrance des titres sont désormais…Lire la suiteActe de naissance
Vous êtes né(e) à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de…Lire la suiteActe de mariage
Vous vous êtes mariés à Saint-Léonard, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte…Lire la suiteActe de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien…Lire la suite
Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – MS3… donnez votre avis !
Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025, Monsieur le Président de la Communauté…Lire la suiteGuichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous…Lire la suiteLes autorisations administratives
Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux…Lire la suitePlan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.
Ce module dédié vous permet de consulter et télécharger les différents documents (cartographies + règlement)…Lire la suiteRecensement des indices de cavités souterraines et carrières à ciel ouvert (RICS)
L’Etat a la charge d’identifier les cavités souterraines d’origine naturelle. Les collectivités ont la charge…Lire la suiteLe plan de prévention du risque inondation (PPRI) des Vallées de la VALMONT et de la GANZEVILLE
La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou…Lire la suiteLe document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – risques naturels et technologiques
Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune…Lire la suiteESPACE INFO ENERGIE : PERMANENCES
"DES CONSEILS GRATUITS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE" Vous avez le…Lire la suite
![Plan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi] : règles d’urbanisme, mode d’emploi.](https://www.saint-leonard.fr/wp-content/uploads/2019/01/plui-370x202.png)
Nouveaux arrivants
Nouveaux arrivants
Vous trouverez ici, toutes les démarches à effectuer au sein de notre mairie et dans…Lire la suite
